Conditions générales de venteConditions générales de venteConditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente 

 

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

  2. Les produits

  3. Prix public et professionnel

  4. Commande

  5. Expédition 

  6. Livraison

  7. Paiement

  8. Satisfait ou Remboursé et formulaire de rétractation

  9. Qualité des produits

10. Litiges

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS LES 2 FRENCHIES et  le client du site www.lerebusnouveau.fr 

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La SAS LES 2 FRENCHIES s’accorde discrétionnairement le droit de suspendre ou annuler le compte utilisateur qu’elle découvrirait malveillant ou contraire aux présentes Conditions Générales d’utilisation.


2. Les produits

Les offres de produits sur le site www.lerebusnouveau.fr  sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité de l'un des articles commandé entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.

Si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client, l’article sera annulé et remboursé.

L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

3. Prix

Public

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de la SAS LES 2 FRENCHIES jusqu'au complet encaissement.

 

Professionnel

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués Hors Taxes.

Les produits demeurent la propriété de la SAS LES 2 FRENCHIES jusqu'au complet encaissement.

 

4. Commande

La SAS LES 2 FRENCHIES confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par MERCANET, système de paiement sécurisé de la BNP.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à encaissement de celui-ci.

Dans le cadre d'un paiement paypal, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par paypal, système de paiement sécurisé.

 

Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire.

 

La SASLES 2 FRENCHIES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

. Adresse e-mail

. Nom et Prénom

. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

. Code porte, étage, esc etc...

. Ville

. Code postal

. Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS LES 2 FRENCHIES ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de retour de marchandises seront à la charge du client.

La facture de votre achat est consultable et imprimable sur le compte client .

 

5. Expédition

 La SAS LES 2 FRENCHIES utilise le mode d’expédition le mieux adapté pour chaque colis. Le délai d’expédition est inscrit sur la page ou descriptif de l'article et le délai de livraison ne peut dépasser 30 jours.

Au-delà de cette limite le client peut se faire intégralement rembourser.

 

6. Livraison

Zone de livraison :

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine,.

Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les autres pays étrangers.

 

Transporteurs et colissimo :

Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo ou par transporteur pour tous colis supérieurs à 30 kilos ou colis dit hors gabarit.

Délais :

Le délai d'acheminement moyen est de 2 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition en colissimo et de 5 à 7 jours en messagerie. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts.

Livraison par Colissimo :

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la réception. Si l’emballage est endommagé, il convient de refuser le colis auprès du facteur.

Si le client constate le bris d’un article, il doit faire établir un constat de spoliation auprès de son bureau de poste local dans un délai maximum de 48 heures.

Le client doit adresser sa réclamation par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après-Vente.

En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche.

Livraison par Transporteur :

Le client est tenu de vérifier le bon état du contenu de son colis à la réception. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, une lettre recommandée dans les 48 heures devra être adressée au transporteur ainsi qu'une copie à la société LES 2 FRENCHIES. Le client doit adresser sa réclamation au par e-mail afin qu’elle soit traitée par notre Service Après-Vente.

En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client contact le transporteur.

 

7. Paiement

Il peut s’effectuer  

- par PayPal.

- par virement sur le compte SAS LES 2 FRENCHIES

 

La SAS LES 2 FRENCHIES utilise le système de paiement sécurisé en ligne MERCANET de la BNP afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La SAS LES 2 FRENCHIES ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de MERCANET de BNP, la commande sera automatiquement annulée. La SAS LES 2 FRENCHIES avertira le client concerné par e-mail.

 

 Paypal: A la fin de votre commande sélectionnez mode de paiement Paypal, vous serez redirigez vers www.paypal.fr pour finaliser votre règlement.

     

Virement Bancaire:  A la fin de votre commande sélectionnez mode de paiement  Virement bancaire. Effectuez votre virement bancaire avec les coordonnées bancaire de la SAS LES 2 FRENCHIES qui vous seront indiquées.       

La société LES 2 FRENCHIES utilise le système de paiement sécurisé en ligne de MERCANET de BNP  afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La société  LES 2 FRENCHIES ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de MERCANET la commande sera automatiquement annulée. La société LES 2 FRENCHIES avertira le client concerné par e-mail.

Carte Bancaire : A la fin de votre commande vous aurez le choix du paiement CB.

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour LES 2 FRENCHIES 18 BIS ALLEE CHATRIAN 93340 LE RAINCY

 

En cas d'erreur dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.

 

Toute intention de renvoi de produit devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure de retour avec le formulaire de rétractation par e-mail ou par courrier à l'adresse suivante :

LES 2 FRENCHIES 18 BIS ALLEE CHATRIAN 93340 LE RAINCY

 

9. Qualité des produits

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, la SAS LES 2 FRENCHIES s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article ait fait l’objet d’un contrôle lors de sa réception et qu’il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.

Les frais de retour seront alors remboursés au client.

 

10. Litiges

Le client et la SAS LES 2 FRENCHIES privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980)

En cas de litige, seuls le tribunal  de BOBIGNY sera compétent.